Présidence française du G7

À la une : Lors du Conseil des ministres, les ministres ont présenté les sept grands axes du G7 France. L’axe 4 est intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes et éducation »

Lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’Économie et des Finances ont présenté une communication portant sur les priorités de la présidence française du G7. La France assumera la présidence à partir du 1er janvier 2019. Après le sommet de Charlevoix, au Québec, organisé par la présidence canadienne les 8 et 9 juin 2018 (veille du 18 juin), le président de la République a annoncé que le sommet des chefs d’État et de gouvernement, moment culminant de la présidence française, se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août 2019.

Lors du Conseil des ministres, les ministres ont présenté les sept grands axes de la présidence française. L’axe 4 est intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes et éducation ». Et d’annoncer que sur l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, le G7 adoptera un « pacte de Biarritz pour l’égalité ». Par ailleurs, en réponse à l’accroissement des inégalités, le G7 devra agir résolument dans le domaine de l’éducation – notamment des filles et en premier lieu au Sahel – et de la santé. Lors du sommet de Charlevoix, le Premier ministre canadien, Justin TRUDEAU, s’était engagé à placer la question de l’égalité entre les sexes au cœur des discussions du G7. Retrouver la page de la présidence française du G7 sur le site France Diplomatie.

Action gouvernementale

ACTION PUBLIQUE 2022 – À la suite de la feuille de route que le Premier ministre a envoyée à chaque membre de l’exécutif en début de mandat, chaque ministre a désormais construit un plan de transformation, dont il est responsable, afin de sécuriser l’exécution des principales réformes. Ces plans vont faire l’objet d’un suivi au plus haut niveau pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets. L’ambition est d’avoir un État plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens. Retrouver sur le portail de la transformation de l’action publique les mesures prévues pour le secrétariat d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

ÉDUCATION – Le Conseil national de l’évaluation du système scolaire (CNESCO), vient de publier une étude sur l’orientation intitulée « Comment l’école française aide-t-elle les élèves à construire leur orientation ? ». L’étude s’appuie sur sur deux enquêtes inédites (auprès des jeunes et auprès des chefs d’établissement), un rapport scientifique, quatre contributions thématiques et des comparaisons internationales. Il présente des préconisations pour aider les élèves à construire leur parcours d’orientation. Le 13 décembre, Slate a pubié une anlayse de l’étude sous l’angle des inégalités entre les filles et les garçons : « Encore une nouvelle inégalité filles-garçons à l’école ».

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Enquête de victimisation - Actu 13.12.18

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) vient de diffuser l’enquête annuelle de victimation

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) vient de diffuser l’enquête annuelle de victimation, ou enquête « Cadre de vie et sécurité », « Victimation 2017 et perceptions de la sécurité ». Cette étude est conduite par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’ONDRP, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur. Chaque année, 16 000 ménages et individus âgés d’au moins 14 ans sont interrogés sur les infractions dont ils ont pu être victimes, que celles-ci aient fait l’objet ou pas d’une plainte. L’étude relève une augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles (265 000 cas en 2017 contre 173 000 en 2016) qui s’inscrit dans le sillage du mouvement de libération de la parole des femmes.

Signalons également La Note de l’ONDRP n° 28 (novembre 2018) titrée « Le dépôt de plainte des victimes de violences sur le lieu de travail ou d’études ». Basée sur les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2008 à 2017, l’étude montre que 21 % des personnes s’étant déclarées victimes de violences physiques, verbales et/ou sexuelles l’ont été sur leur lieu de travail ou d’études. Seules 7 % d’entre elles ont déposé plainte. Des facteurs socio-démographiques et circonstanciels semblent influer sur ce comportement de plainte. Les femmes victimes de ces violences ont, toutes choses égales par ailleurs, 1,4 fois moins de chances de déposer plainte qu’un homme : 6 % d’entre elles ont déposé plainte contre 8 % des hommes.

Action gouvernementale

Le 27 novembre, le ministre de l’Intérieur a diffusé aux préfet·es une instruction relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes.  L’objet de cette instruction est d’informer les préfet·es de la mise en place du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes (veille du 30 novembre) qui permettra aux victimes d’échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type « chat ». Sa finalité est de faciliter l’accompagnement des victimes dans leurs premières démarches, tant sociales que judiciaires. Par ailleurs, cette instruction a également pour objet de constituer un réseau territorial des référent·es « violences faites aux femmes » qui sera animé par le secrétaire général, haut fonctionnaire pour l’égalité des droits.

A cet effet, chaque préfet doit nommer au sein du corps préfectoral son ou sa référent·e « violences faites aux femmes ». Ce réseau permettra d’améliorer le suivi des actions menées au plan local, de mieux échanger et de mutualiser les bonnes pratiques. Rappelons que le 27 novembre, Marlène SCHIAPPA, Christophe CASTANER et Nicole BELLOUBET ont inauguré la plateforme de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Une revue de presse sur les réseaux sociaux a été mise en ligne à cette occasion sur notre site.

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Campagne gouvernement Réagir peut tout changer

À la une : Marlène SCHIAPPA a présenté dix mesures engagées par le gouvernement et a rappelé, au travers de la campagne « Réagir peut tout changer », que « nous sommes tous concernés par les violences sexistes et sexuelles ».

A l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et 1er anniversaire de la Grande cause du quinquennat, Marlène SCHIAPPA a présenté dix mesures engagées par le gouvernement et a rappelé, au travers de la campagne « Réagir peut tout changer » (veille du 19 octobre), que « nous sommes tous concernés par les violences sexistes et sexuelles ». La campagne « Réagir peut tout changer » vise à mobiliser l’ensemble de la société française car chacun est concerné et doit se sentir concerné. Et plus particulièrement l’entourage, plus ou moins proche, et les potentiels témoins.

 

Le 26 novembre, Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont pris connaissance de « L’Étude nationale sur les décès au sein du couple en 2017 » réalisée par la Direction générale de la police nationale, la Direction générale de la gendarmerie nationale et la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur.

Cette étude recense, pour l’année 2017, 125 décès au sein du couple, dont 109 ayant pour victimes des femmes. 9 mineurs ont été tués concomitamment à l’homicide de leur mère et 31 enfants ont été témoins des scènes de crime. Sur les 16 femmes auteurs d’homicide commis sur des hommes, 11 d’entre elles étaient victimes de violences de la part de leur partenaire. A noter enfin que figure comme précédemment la ventilation de ces données par département (voir également page 4).

Le lendemain, le ministre de l’Intérieur a lancé en présence de la garde des Sceaux et de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s’agit d’un service de messagerie instantanée (chat) qui permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie, accessible via le site internet Service-public.fr (menu « Service en ligne/Signaler une violence sexuelle ou sexiste »). La lettre du Service public a mis l’information à la une dans son édition du 29 novembre. Des fiches d’information ont également été mises en ligne : « Viol d’une personne majeure » ; « Viol ou agression sexuelle d’une personne mineure » ; « Agression sexuelle d’une personne majeure » ; « Violences conjugales » ; « Discrimination » ; et « Harcèlement ».

 

Action gouvernementale

Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté le 22 novembre aux partenaires sociaux « L’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes » (veille du 24 août 2018) pour « en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous » ,et « afin que soit appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans ». Ces mesures feront l’objet d’un décret d’application.

Le secrétariat d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a décidé de transférer 400 000 euros de crédits communication aux crédits de subventions de plusieurs associations nationales. Dans un communiqué diffusé le 26 novembre, Marlène SCHIAPPA souligne que « les subventions accordées en 2018 par le secrétariat d’État aux associations nationales luttant contre les violences sexistes et sexuelles sont ainsi en forte hausse : + 21,3 %, le total s’élevant à 5,06 millions d’euros ».

Par ailleurs, 530 millions d’euros, votés dans le PLF, seront attribués aux politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes en 2019, contre 420 millions en 2018.  « Jamais un gouvernement n’a mis autant d’argent sur la table pour l’égalité entre les femmes et les hommes », indique la ministre.

La DGAFP a publié le 25 novembre un « Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ». A disposition des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des écoles de service public, ce guide a pour objectif de faciliter le déploiement d’un plan de formation ambitieux à destination de l’ensemble des agents et agentes publics, conformément à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Sans majorité, le protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ne sera pas mis en œuvre. Seuls six des neuf syndicats de fonctionnaires, ne représentant que 49,05 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, ont signé le texte vendredi 30 novembre. Les organisations syndicales non signataires (CGT, FO et Solidaires) sont en effet majoritaires.

 

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