FORUM ACCÈS AU DROIT

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit des Alpes de Haute-Provence, en sa qualité d’organe de coordination et de développement de la politique d’accès au droit dans le département organise le samedi 25 novembre 2017 un FORUM D’ACCÈS AU DROIT à destination du grand public.

Cette journée organisée à la salle Abbé FERAUD – Centre Desmichel à Digne les Bains sera l’occasion pour les citoyens de poser leurs questions gratuitement à l’ensemble des personnes concourant à l’accès au droit dans le département.

Ainsi les personnes ayant un différend avec l’administration, un professionnel, leur employeur ou salarié, leur propriétaire ou locataire ou voisin, …ou souhaitant avoir des informations concernant leur divorce, la garde de leurs enfants, un problème de logement ou les droits des enfants… pourront être reçues par des professionnels du droit, huissiers de justice, notaires, avocats du barreau des Alpes de Haute-Provence, juristes de l’association d’aide aux victimes et du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et conciliateurs de justice.

 

Pour plus d’information : site du CDAD des Alpes de Haute Provence

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RENCONTRER UN CONCILIATEUR

Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différends et ainsi d’éviter les procédures judiciaires. Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit.

Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite « Justice du XXIème siècle », la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 4 000EUR.

Pourquoi faire appel à un Conciliateur de Justice ?

Vous pouvez également saisir  un conciliateur directement en ligne en passant par ici

CARTE Conciliateur_justice

Aller faire un tour sur le site du CDAD des Alpes de Hautes Provence

Pour aller plus loin, le CIDFF 04 vous informe de vos droits dans des situations difficiles.

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EDUCADROIT

 

Educadroit est un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Il s’adresse aux adultes, professionnels ou non, intervenant auprès d’enfants et d’adolescents.

Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi le Défenseur des droits a lancé Educadroit, en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Justice, le Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI), l’association des Jeunes Magistrats (AJM), la Clinique Juridique de Saint-Denis, l’Association Accès au droit des enfants et des jeunes (ADEJ, Marseille), l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE), le centre international PhiloJeunes ou encore Cartooning for Peace.

Outre une présentation du réseau des partenaires, cette nouvelle initiative du Défenseur des droits regroupe sur son site, educadroit.fr, des parcours interactifs, des vidéos, des ressources pédagogiques, une liste d’intervenants potentiels ou encore un espace d’autoformation pour les adultes souhaitant développer une sensibilisation au droit en direction des publics jeunes ou très jeunes. En mettant à disposition ces divers outils, Educadroit entend mieux faire comprendre aux enfants et aux jeunes le rôle et les modalités d’élaboration du droit.

Le programme est lancé depuis le 27 Septembre.

Pour plus d’informations allez faire un tour sur le site ou jeter un œil à la plaquette

 

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FORUM D’ACCES AU DROIT

Le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence, en sa qualité d’organe de coordination et de développement de la politique d’accès au droit dans le département organise le samedi 7 octobre 2017 un forum d’accès au droit à destination du grand public. 

Le CIDFF 04 y sera. Et Sandrine, notre juriste, répondra aux questions du public dans les domaines du Droit de la famille (séparation, garde d’enfants, filiation, etc.) et Droit des étrangers.

Cette journée organisée à la salle Osco Manosco, à Manosque sera l’occasion pour les citoyens de poser leurs questions gratuitement à l’ensemble des personnes concourant à l’accès au droit dans le département.

Ainsi les personnes ayant un différend avec l’administration, un professionnel, leur employeur ou salarié, leur propriétaire ou locataire ou voisin, …ou souhaitant avoir des informations concernant leur divorce, la garde de leurs enfants, ou un problème de logement… pourront être reçues par des professionnels du droit, huissiers de justice, notaires, avocats du barreau des Alpes de Haute-Provence, juristes de l’association d’aide aux victimes et du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et conciliateurs de justice.

Pour plus d’information : CDAD 04 -Plaquette forum d’accès au droit Manosque 2017

DROIT DES ETRANGERS

Depuis plus de 2 ans, le CIDFF04 assure une mission d’information en Droit des étrangers.

Au-delà des permanences à destination du public (Permanences Juridiques), le CIDFF04 assure, en partenariat avec l’association ESPACE une action de formation à destination des professionnels du département.

Le 19 septembre prochain, une première réunion aura lieu à Château-Arnoux St Auban, afin de recueillir les besoins des professionnels et les problématiques fréquemment rencontrées. Ce recueil viendra utilement compléter un recensement des besoins effectué via un questionnaire, diffusé à une centaine de professionnels du département.

Suite à cet état des lieux, 2 journées de formation sur le Droit des étrangers auront lieu les 19 octobre (à Château-Arnoux) et 5 décembre (à Digne les Bains) prochains.

 

Vous êtes un professionnel des Alpes de Haute Provence? Remplissez et retournez nous ce questionnaire

Pour tout renseignement : CIDFF04 – tel : 04 92 36 08 48 – contact@cidff04.org

Violences conjugales : une nouvelle convention relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire

Le 13 novembre 2013  était signé au niveau national un protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violence conjugale.

En effet, de nombreuses victimes de violences conjugales ne sont pas prêtes à déposer plainte. Cependant, des épisodes de violences, ou un cheminement personnel peut les inciter à franchir une première étape en allant consigner leurs déclarations auprès de la police ou de la gendarmerie.

Dans ce cas, les mains courantes et PVRJ constituent une première pierre à l’édifice dans la dénonciation des faits, en laissant une trace susceptible de servir dans le cadre d’éventuelles procédures ultérieures.

Ce protocole national a été décliné dans notre département.

Le 13 octobre dernier, la Préfecture, le Tribunal de grande instance de Digne, le Conseil général, le groupement de gendarmerie, la sécurité publique, l’association d’aide aux victimes AMAV04 ainsi que le CIDFF04 unissaient leur force en signant cette convention. Fluidifier l’accompagnement social des victimes, mais aussi faciliter la transmission de l’information entre les intervenants constituent les 2 principaux objectifs de cette convention.

Article la Provence 14/10/14

Article la Marseillaise 15/10/14