A LA UNE : Le Service des Droits des Femmes et de l’égalité entre les Femmes et les Hommes (SDFE) auditionné pour une étude d’impact.
La Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose dans le cadre d’une « Étude relative aux études d’impact » de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner leur processus d’élaboration : Comment sont-elles rédigées ? Sont-elles utiles pour les décideur.euse.s public.que.s ? Influencent-elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information du public ? A l’issue de cet état des lieux, la délégation émettra des pistes de réflexion destinées à améliorer le dispositif existant. Dans le cadre de cette saisine, la cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Hélène FURNON-PETRESCU a été auditionnée par le CESE. La cheffe du SDFE a expliqué que les études d’impact des projets de lois permettent d’éviter des effets indirects, d’apporter d’éventuels correctifs et surtout de proposer des améliorations. Elle a insisté sur l’articulation indispensable en matière d’évaluation entre les services « métiers » de l’administration et les services statistiques, et souligné que l’ensemble de la chaîne était concernée : administrations, secrétariat général du gouvernement, Conseil d’État, et bien sûr Parlement.
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