Nouvelle recherche

Si vous n'êtes pas satisfait-e- des résultats ci-dessous, vous pouvez lancer une autre recherche.

1 résultat de recherche pour :

1

Violences conjugales : une nouvelle convention relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire

Le 13 novembre 2013  était signé au niveau national un protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violence conjugale. En effet, de nombreuses victimes de violences conjugales ne sont pas prêtes à déposer plainte. Cependant, des épisodes de violences, ou un cheminement personnel peut les […]