Mes parents se séparent
, ,

MES PARENTS SE SÉPARENT

Mes parents se séparent - et moi dans l'histoire? - Ce que dit la loi pour te protéger Découvrez le petit fascicule créé par la Caisse d'Allocation Familiale et le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles des Alpes de…

FORUM ACCÈS AU DROIT

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes de Haute-Provence, en sa qualité d'organe de coordination et de développement de la politique d'accès au droit dans le département organise le samedi 25 novembre 2017 un FORUM D'ACCÈS…
,

RENCONTRER UN CONCILIATEUR

Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différends et ainsi d'éviter les procédures judiciaires. Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit. Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite "Justice…
,

EDUCADROIT

  Educadroit est un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Il s’adresse aux adultes, professionnels ou non, intervenant…
,

FORUM D'ACCES AU DROIT

Le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence, en sa qualité d'organe de coordination et de développement de la politique d'accès au droit dans le département organise le samedi 7 octobre 2017 un forum d'accès au droit à destination…

DROIT DES ETRANGERS

Depuis plus de 2 ans, le CIDFF04 assure une mission d’information en Droit des étrangers. Au-delà des permanences à destination du public (Permanences Juridiques), le CIDFF04 assure, en partenariat avec l’association ESPACE une action…

Violences conjugales : une nouvelle convention relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire

Le 13 novembre 2013  était signé au niveau national un protocole cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violence conjugale. En effet, de nombreuses victimes de…